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Conditions générales

Les conditions liées aux forfaits de voile et à la cotisation de membre sont telles que décrites dans la section inscription du site Web du Centre de Voile Borealis (le Centre). Le Centre est régi par ses règlements généraux et par ses Politiques, règles de fonctionnement et plans d’urgence à bord des voiliers, tels que modifiés de temps en temps par l’assemblée générale des membres ou par le conseil d’administration du Centre. En acceptant les conditions générales, vous vous engagez à respecter les règles en vigueur à tout moment dans vos interactions avec le Centre.

Limitations de responsabilité

Vous déclarez comprendre que les activités organisées par le Centre de Voile Borealis exigent une certaine forme physique et que ces activités peuvent être associées à des risques de blessures pouvant être graves et aussi à la perte de biens personnels. Vous déclarez participer à ces activités de votre plein gré et connaitre les risques qu’elles posent, accepter ces risques et les assumer entièrement.

Vous, et toute autre personne agissant en votre nom (p. ex. parent ou tuteur d’une personne âgée de 12 à 17 ans), déclarez dégager le Centre, ses administrateurs et ses membres de toute responsabilité liée à des obligations ou à des dépenses que vous pourriez avoir à assumer ainsi que de toute responsabilité liée à des pertes ou à des blessures que vous pourriez subir, en participant à des activités organisées par le Centre.

Lorsque vous invitez une personne qui n’est pas membre du Centre (y compris toute personne n’ayant pas atteint ses 18 ans) à participer à une activité organisée par le Centre, vous vous portez garant de cette personne et de sa conduite, et vous dégagez le Centre de toute responsabilité liée à des obligations, à des dépenses qu’elle pourrait avoir à assumer, ainsi que de toute responsabilité liée à des pertes ou à des blessures que cet invité pourrait subir. L'invité remplira le désengagement prévu à cet effet.

Vous vous engagez à aviser le chef de bord de toute condition médicale qui pourrait affecter l'activité.

Vous vous engagez à tenir à jour vos coordonnées ainsi que les informations sur la personne à contacter en cas d'urgence et ses coordonnées.

Consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels

Le consentement que vous donnez lors de votre inscription concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels fait partie intégrante des conditions générales.

Code de conduite pour la confidentialité et la protection des renseignements personnels

Vous déclarez adhérer au code de conduite pour la confidentialité et protection des renseignements personnels adopté par le Centre et reproduit ci-après :

Ce code de conduite vise tous les membres et bénévoles (en poste de responsabilité ou de soutien) qui participent à des tâches (administratives ou opérationnelles) pour le Centre de Voile Borealis (le Centre).

En accord avec la politique du Centre sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels et tel que statué dans nos règlements généraux « Tous les membres du Centre qui ont accès à des informations confidentielles du fait de leur(s) participation(s) à des tâches de gestion administrative ou opérationnelle pour le Centre se doivent d’adhérer au code de conduite qui suit :

1. Collecte minimale de données : Collecter uniquement les renseignements personnels nécessaires à des fins légitimes et spécifiques. Éviter de recueillir des données superflues ou non pertinentes pour le but poursuivi.
2. Conserver tous les renseignements de nature personnelle, confidentielle ou exclusive en toute confiance et confidentialité pendant le temps nécessaire pour remplir les obligations auxquelles un membre est assigné. Ces renseignements ne seront utilisés que pour remplir les obligations des tâches assignées; ils ne seront pas utilisés à d’autres fins, ou divulgués à un tiers à tout moment dans des situations professionnelles et sociales.
3. Ne garder sous son contrôle ou en sa possession dans un endroit sécurisé, physiquement ou électroniquement, que l’information nécessaire pour remplir les obligations de la tâche ou poste assigné et protéger ces renseignements confidentiels contre toute utilisation, reproduction ou divulgation non autorisée.
4. Se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels.
5. Exercer ses fonctions honnêtement, avec soin et diligence.
6. Informer l’agent à la confidentialité ou le (la) responsable à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels lorsqu’il y a soupçon de violation de renseignements personnels ou tout incident (dans le processus de conservation et manipulation des renseignements) qui pourrait causer préjudice à la (aux) personne(s) dont les renseignements personnels sont impliqués dans cet incident.
7. Retourner (ou éliminer s’il s’agit de copie) tous renseignements personnels à la fin de son mandat pour une tâche ou poste.
8. Respecter la vie privée des autres en ne divulguant pas de renseignements personnels sans leur consentement. Respecter l’obligation de confidentialité et de non-divulgation des renseignements personnels et informations sensibles une fois que les responsabilités ont expirées et que les tâches sont complétées, au-delà du mandat qui a été assumé.

Sport sécuritaire

Un environnement sportif sécuritaire permet à tous les membres et les participants, quel que soit leur niveau, de disposer de ressources qui créent un environnement plaisant, sain, inclusif et sûr. Le Centre Borealis accorde une grande importance à cet objectif. Le Centre a adopté la politique, les règles et procédures en matière de protection de l’intégrité ainsi que le Code de conduite pour un milieu sportif sécuritaire tel qu’énoncé par la Fédération de voile du Québec (FVQ)

Vous déclarez avoir pris connaissance de la Politique, les règles et procédures en matière de protection de l’intégrité et du Code de conduite du participant de la FVQ et adhérer à son contenu. Veuillez noter que tout manquement à l’une ou l’autre des obligations contenues à la Politique sur l’intégrité et son code de conduite est passible d’une sanction.

Cliquez sur ce lien pour vous rendre à la page du Sport sécuritaire du site Web de la Fédération de voile du Québec. De là, cliquez sur le lien  « Politique d'intégrité » et finalement une fois dans cette page, cliquez sur  « Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité » pour accéder à toute l’information.